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Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles


Politique de protection des données Les données Personnelles correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société INTEGRAPHONE, SARL au capital de 8000€ dont le siège social est situé au 31 Avenue Jean Moulin 77200 Torcy immatriculée au RCS Meaux sous le numéro 482 642 576. Depuis plusieurs années, Integraphone attache une grande importance à protéger ces données et à les rendre confidentielles. Dans le cadre de l’utilisation de ses services, Integraphone, en qualité de responsable de traitement, est donc susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Conformément à la loi 78-17 du janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2017, dite informatique et libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (avec entrée en vigueur au 25 mai 2018), sur demande, vous bénéficiez d’un droit d’information, de rectification et de suppression de vos données. Ces dispositions permettent donc de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.

Integraphone se réserve le droit de modifier cette présente Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives et réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures d’Integraphone et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle. Dans ce cas, Integraphone informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées.

ARTICLE I : Pourquoi cette Politique de protection des données ?

Integraphone traite divers types d’informations personnelles, dont des données d’identité et de contact, des données professionnelles, des données relatives à vos références, vos interactions avec elle, ainsi que des informations financières et le contenu que vous nous fournissez. Dans la plupart des cas, c’est vous qui fournissez ces informations à Integraphone.

Le type d’informations personnelles que nous traitons à votre sujet comprend :
- Des informations d’identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées.
- Des informations professionnelles, telles que type de client, fonction, intitulé de poste, pouvoir de décision, période d’achat ; acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques d’Integraphone ; ou, si vous répondez à une offre d’emploi, votre formation, ainsi que votre parcours professionnel.
- Vos préférences, telles que des préférences en matière de produits et de services, de contact, d’activité marketing ou pour les candidats répondant à une offre, vos préférences en matière d’emploi.
- Vos interactions avec nous, telles que vos demandes, commandes, réclamations et demande d’interventions et suivis techniques.
- Des informations financières, telles que vos coordonnées bancaires.
- Des « données de trafic », telles que les adresses IP, identifiants d’appareils et de systèmes, votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur, vos informations de connexion, le site Web référent, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté et votre localisation, déterminées à partir de votre adresse IP ou des informations transmises par votre terminal.
- Le contenu que vous avez fourni via des forums en ligne ou d’une autre façon.
La mise à disposition de certaines informations personnelles pourra aussi être nécessaire pour pouvoir profiter de contenu numérique ou de services Integraphone. Nous vous l’indiquerons lorsque cela sera le cas. Si vous ne les fournissez pas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tout ou partie de ces contenus numériques.

ARTICLE III : Quels sont les engagements d’Integraphone en matière de protection des Données Personnelles ?

Integraphone s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données Personnelles de ses clients, prospects et de toute autre personne dont elle traite les informations impliquant en particulier la mise en œuvre des moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Integraphone s’engage à respecter l réglementation application à l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, à respecter les principes suivants :

- Vos Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous n’enregistrons pas d’information à votre insu.
- Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Vos Données Personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans le cadre du fonctionnement habituel d’Integraphone, ses collaborateurs sont amenés à engendrer des informations nécessaires à une bonne relation commerciale et technique.
- Vos Données Personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Integraphone stocke ces données uniquement sur ses propres infrastructures. Celles-ci sont hébergées sur ses datacenters en France. Aucune donnée n’est stockée hors de l’Union Européenne. Les données d’activité du compte (devis, commandes, livraisons et factures) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L.123-22 alinéa 2 du code de commerce).

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social ( notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles. Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Integraphone contenant vos Données Personnelles ( facture, contrat, etc. ).

ARTICLE IV : Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?


Les données collectées par Integraphone, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’Integraphone, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.

ARTICLE V : Comment exercer vos droits ?



Conformément à la réglementation applicable en matière des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Integraphone respectera ces droits concernant vos informations personnelles.

Vous pouvez vous renseigner quant à la nature des informations personnelles stockées ou traitées à votre sujet par Integraphone et obtenir l’accès à vos informations personnelles, quel que soit le lieu où sont traitées et stockées les données.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous devez adresser un courrier électronique à contact@integraphone.fr en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant une copie de votre justificatif d’identité.Ce programme de confidentialité, visant à renforcer et pérenniser notre relation de confiance, ainsi que le suivi des obligations relatives au RGPD est placé sous la responsabilité du D.P.O d’Integraphone (joignable via contact@integraphone.fr ). Ce dernier procède à des examens réguliers de conformité, à des revues et mises à jour des procédures sur place sur la protection des données ainsi qu’au déploiement de formations ayant pour objet la sensibilisation et la sécurité de l’information.

ARTICLE VI : Cookies


Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur internet. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donnée : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Integraphone n’utilise qu’un seul type de cookies. Il d’agit de cookies de type web-analyse. Ils sont utilisés tout au long de la navigation internet, afin de permettre de suivre de manière anonyme et agrégée la navigation.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il est possible de vous opposer au déôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

ARTICLE VII : Usage des réseaux sociaux


Nos services « internet » sont susceptibles de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publié sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ses boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

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